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Cette campagne est soutenue par TrustAfrica.

Presentation

Introduction

Les organisations Tax Justice Network Africa (TJN-A), Trust Africa (TA) et Third World Network Africa (TWN-A) ont co-organisé, les 24 et 25 juin 2015, à Nairobi, au Kenya la rencontre des organisations de la société civile et le lancement de la campagne de l’Afrique contre les flux financiers illicites. Ce processus a abouti au lancement officiel de la campagne « Arrêtons l’hémorragie pour mettre fin aux flux financiers illicites en provenance d’Afrique ». Cette campagne populaire est considérée comme un mouvement en faveur d’un changement de politique fondé sur des expériences africaines, impulsé par l’entregent des Africains et renforcé par des liens de solidarité en faveur de l’Afrique à l’échelle mondiale. La campagne élargit le débat sur les flux financiers illicites au-delà des spécialistes et cherche à mobiliser des personnes ordinaires et des groupes clés tels que les étudiants et les jeunes, les syndicats et les mouvements sociaux de base pour jouer un rôle clé de plaidoyer pour le changement.

La Rencontre des organisations de la société civile/Lancement de la campagne de l’Afrique francophone contre les flux financiers illicites est prévue dans le cadre d’une série d’activités ciblant diverses communautés économiques régionales et linguistiques à travers le continent. La présente note conceptuelle présente l’historique et le contexte des flux financiers illicites en provenance d’Afrique et énonce l’objectif général de la campagne ainsi que ses activités clés.

HISTORIQUE

Le rapport tant attendu du Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique a finalement été présenté lors du 24ème Sommet de l’UA à Addis Abeba et adopté par les dirigeants africains. Les conclusions du Groupe de haut niveau dirigé par l’ancien président sud-africain Thabo Mbeki font écho aux messages que la société civile à l’échelle du continent a lancés pour démontrer la menace sérieuse que représentent les flux financiers illicites pour le développement inclusif de l’Afrique et appeler à une action politique urgente pour arrêter l’hémorragie. L’une des conclusions les plus importantes du travail accompli par le Groupe de haut niveau est que les sorties illicites de capitaux du continent africain sont considérables et croissants et se situent à un taux alarmant de 20,2% par an (selon les calculs effectués par la Global Financial Integrity (GFI) sur la période 2002-2011).

Observant que la dépendance des économies africaines par rapport à l’extraction des ressources naturelles les rend particulièrement vulnérables aux flux financiers

illicites, le Groupe souligne également l’apparition de nouvelles méthodes novatrices de génération de flux financiers illicites grâce à l’économie numérique et aux nouvelles technologies. En outre, le rapport mentionne spécifiquement la question de la faiblesse des capacités nationales et régionales comme obstacle majeur aux efforts visant à freiner les sorties illégales de capitaux, tout en précisant que l’arrêt des flux financiers illicites relève finalement d’une question politique.

Au cours de ces dernières années, divers groupes de la société civile à travers le continent ont mené des efforts concertés considérables contre les flux financiers illicites en provenance d’Afrique. En effet, la question des flux financiers illicites est au cœur du débat sur l’élaboration de la feuille de route du développement de l’Afrique conformément à l’Agenda 2063 et aux processus en cours tels que le financement du développement et les objectifs de développement durable post-2015.

Le rapport du Groupe de haut niveau présente une opportunité pour les OSC et partenaires africains d’élaborer une architecture continentale cohérente pour combattre les FFI, ce qui fait défaut actuellement. Une difficulté particulière réside dans le fait que les réponses apportées dans le passé ont emprunté, parfois sans discernement, les concepts et solutions proposés pour la plupart par des initiatives du G20 et de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), sans tenir compte des spécificités du contexte et de l’expérience de l’Afrique.

Bien que l’intérêt que suscitent les sorties illégales de capitaux à travers le monde soit positif et crée un important point de ralliement sur des questions clés relatives au développement de l’Afrique, en particulier le volet relatif à la mobilisation des ressources à l’échelle des pays, il est tout aussi important de reconnaître certaines contradictions et limites du discours actuel et de proposer des solutions politiques cohérentes répondant efficacement au contexte spécifique africain.

CONTEXTE


Les flux financiers illicites sont définis par le Groupe de haut niveau comme étant « de l’argent illégalement gagné, transféré ou utilisé » et des estimations prudentes chiffrent à 60 milliards de dollars le montant que l’Afrique perd chaque année par ce canal. Si la corruption (par exemple, la corruption des fonctionnaires de l’Etat et le vol de biens de l’Etat) et les activités purement et simplement criminelles (par exemple le trafic de drogue et la traite des êtres humains) sont des facteurs importants qui représentent respectivement 5% et 30% des flux financiers, l’activité commerciale des sociétés est le plus grand coupable et représente jusqu’à 65% de toutes les sorties illégales de capitaux. La falsification des factures commerciales, pratique consistant à dénaturer le prix ou la quantité d’importations ou d’exportations afin de dissimuler ou d’accumuler de l’argent dans d’autres territoires, est le principal mécanisme par lequel les entreprises purgent les ressources financières du continent. De cette façon, les entreprises, surtout les multinationales, se soustraient aux impôts, évitent de s’acquitter de droits de douane, transfèrent des commissions occultes et font du blanchiment d’argent. Selon une étude de GFI, les factures commerciales falsifiées représentaient 68,8% de toutes les sorties illégales de capitaux en provenance d’Afrique sub-saharienne entre 2003 et 2012. Selon les estimations de la Commission économique pour l’Afrique (CEA), rien que la falsification des prix a fait perdre aux pays africains jusqu’à 407 milliards de dollars entre 2001 et 2010.

Un rapport conjoint de la Banque africaine de développement (BAD) et de GFI intitulé Flux Financiers illicites et la question des transferts nets de ressources en provenance d’Afrique, 1980-2009, chiffre à 1.4 trillions de dollars les flux financiers illicites en provenance d’Afrique au cours de ces 3 décennies. Ces capitaux entravent la capacité du continent à mobiliser des ressources internes pour remédier aux problèmes pressants de l’aggravation de l’inégalité et de la pauvreté, de la prise en charge sanitaire, de l’éducation, des infrastructures, et d’autres priorités vitales en matière de développement. Ces niveaux de flux financiers illicites sont particulièrement préoccupants compte tenu de l’ampleur des besoins de développement à travers le continent et du paradoxe du nombre croissant de personnes vivant dans la pauvreté dans l’ensemble du continent, malgré cette rhétorique d’une « Afrique émergente ». Selon les estimations de l’ONU citées par le Groupe de haut niveau, le nombre de personnes vivant avec moins de 1,25 $ par jour en Afrique est passé de 219 millions en 1990 à 414 millions en 2010, la croissance démographique dépassant le taux de réduction de la pauvreté. Les nouvelles découvertes et l’exploitation des ressources naturelles de l’Afrique, même si elles constituent une avancée très positive, sont également une source de préoccupation compte tenu de la façon systématique dont les revenus provenant des industries extractives sont généralement externalisées.

En outre, en compromettant la mobilisation des ressources, les flux financiers illicites créent une dépendance par rapport aux ressources externes, portant ainsi préjudice à la souveraineté nationale et rendant les pays vulnérables aux conditionnalités injustes liées à l’aide au développement, aux emprunts et à l’aide extérieurs. La dépendance par rapport à diverses formes de capitaux étrangers, allant de l’aide publique au développement aux prêts participatifs publics et privés et au soutien de la communauté philanthropique en Afrique, n’est pas viable surtout si l’on tient compte du fait qu’elle est devenue très imprédictible en termes de séquençage et aussi des montants engagés. Il en résulte souvent des sorties de capitaux supplémentaires aux effets dévastateurs pour le continent. Par exemple, selon Health Poverty Action, le continent africain verse chaque année, à des bailleurs étrangers, 21 milliards de dollars pour rembourser des dettes souvent contractées à des conditions défavorables.

Nous reconnaissons que les flux financiers illicites ne sont que le symptôme d’un problème structurel beaucoup plus complexe lié aux relations économiques et de pouvoir injustes entre l’Afrique et le monde développé qui ont généralement appauvri l’Afrique et enrichi l’Occident. Si l’on examine leurs causes structurelles, il devient évident que les flux financiers illicites sont beaucoup plus qu’une question de transparence qui nécessiterait que les entreprises divulguent les paiements versés à l’Etat sous forme d’impôts, de redevances et d’autres frais et que l’Etat enregistre ces paiements dans les comptes nationaux. En fait, ce qui devrait faire l’objet d’une plus grande communication, ce sont les sommes non payées et illégalement détournées hors des pays du continent. De même, le pouvoir disproportionné que détiennent les entreprises au niveau des systèmes d’évaluation, particulièrement en ce qui concerne les ressources naturelles de l’Afrique, doit faire l’objet d’un examen attentif. Dans une étude novatrice sur le secteur de l’extraction de diamants en Afrique du Sud, Bracking et Sharife (2014) révèlent l’existence d’un système d’échanges internationaux devant faire l’objet de réformes immédiates – l’évaluateur de diamants de l’Etat, au lieu faire des évaluations indépendantes, se contente simplement de reprendre les estimations avancées par De Beers. Leurs études empiriques expliquent la « perte de valeur » par une sous-évaluation des exportations et une surévaluation des importations à plus de 3,3 milliards de dollars pour la période 2004 à 2012. Les faiblesses du système d’évaluation existant nécessitent un regard plus nuancé sur « la justice fiscale» et doivent être accompagnées d’un questionnement audacieux à l’encontre des relations de pouvoir disproportionnées existant entre les entreprises et les gouvernements africains.

Par ailleurs, un autre grand défi réside dans le rôle des Etats-nations africains en tant que gardiens et intendants des ressources et du développement de l’Afrique. Il est particulièrement important de relever ce défi dans un contexte d’économie politique basée sur la déréglementation économique et la montée du capital financier (financiarisation) par laquelle le pouvoir est effectivement passé de l’Etat à un marché truqué qui travaille pour l’intérêt d’un groupe restreint et priorise les intérêts des entreprises sur ceux des citoyens. Il s’agit essentiellement de remettre en question les nouvelles réalités des Etats africains en termes de conviction et de capacité à gérer efficacement le secteur économique nationale dans l’intérêt des populations, surtout dans des contextes où la prise du pouvoir a effectivement perpétué des formes d’accumulation assimilables à celles perpétrées par les bourgeoisies compradores de la part des élites de l’Etat.

Compte tenu des problèmes historiques et structurels qui font des flux financiers illicites et des transferts de ressources en général un problème de développement particulier pour l’Afrique, la recherche de solutions à ce problème dans le contexte africain doit être axée sur les attentes spécifiques de l’Afrique par rapport aux aspects spécifiques de ce problème pour l’Afrique. Ainsi, tout en adoptant les solutions efficaces proposées par des organisations comme l’OCDE, on doit impérativement savoir que ces réponses sont largement fondées sur la façon particulière dont le problème est ressenti par les économies occidentales et des pays du Nord. Les solutions proposées ne pourront donc pas répondre de manière adéquate aux manifestations spécifiques du problème des flux financiers illicites et de leurs causes profondes dans le contexte africain. Par conséquent, la tâche essentielle à laquelle les organisations de la société civile et les partenaires africains doivent s’atteler est de poser correctement la problématique des flux financiers illicites dans le contexte africain et d’élaborer des réponses politiques typiquement africaines.

MODÈLE CONCEPTUEL


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PRINCIPAUX OBJECTIFS

En relation avec ce qui précède, la rencontre des organisations de la société civile/ lancement de la campagne de l’Afrique francophone contre les flux financiers illicites aura lieu les 7 et 8 octobre 2015 à Dakar, au Sénégal. La rencontre vise les objectifs spécifiques suivants:

* Renforcer la connaissance des spécificités des finances et du développement en Afrique et des défis liés aux flux financiers illicites par rapport aux programmes de transformation économique inclusive.

* Évaluer de manière critique les conclusions et recommandations du Rapport du Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique en vue d’apporter une réponse africaine plus vigoureuse.

* Faciliter la consultation stratégique entre les principales organisations de la société civile et les partenaires de l’Afrique afin de renforcer les efforts indépendants et de collaboration déployés dans le cadre de la lutte contre les flux financiers illicites aux niveaux national, sous-régional, continental et mondial.

* Adopter officiellement la Déclaration de la Campagne et l’Appel à l’action de l’Afrique contre les flux financiers illicites.


PROGRAMME

Le programme de la rencontre des organisations de la société civile/lancement de la campagne de l’Afrique francophone contre les flux financiers illicites est conçu pour créer un espace participatif permettant une consultation et des discussions entre les principales organisations de la société civile africaine et les partenaires sur l’approfondissement de l’appréciation conceptuelle et contextuelle des flux financiers illicites en Afrique, en réfléchissant sur le rapport du Groupe de haut niveau et son potentiel pour servir de base à l’élaboration d’une architecture de défense continentale cohérente et d’une plate-forme de campagne commune pour mettre fin aux flux financiers illicites en provenance d’Afrique.

Les principales activités du programme comprennent ce qui suit :

1. Des exposés du Groupe de haut niveau

2. Des discussions en plénières

3. Des sessions informelles de remue-méninges/Réseautage

4. Des conférences de presse

5. Une manifestation publique

6. Une campagne sur les médias sociaux

Pour de plus amples informations, consulter le programme – Rencontre des organisations de la société civile/lancement de la campagne de l’Afrique francophone contre les flux financiers illicites.


PARTICIPANTS

La Rencontre des organisations de la société civile/lancement de la campagne de l’Afrique francophone contre les flux financiers illicites verra la participation de représentants de divers secteurs d’activités, notamment d’organisations et de réseaux de plaidoyer, d’institutions de recherche progressistes, du mouvement syndical et des militants des questions de genre.

Pour en savoir plus sur les participants, consulter la Liste des participants – Rencontre des organisations de la société civile/lancement de la campagne de l’Afrique francophone contre les flux financiers illicites.


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