Stop the Bleeding Logo

Cette campagne est soutenue par TrustAfrica.

Signer

ARRETONS L’HEMORRAGIE – DECLARATION ET APPEL A L’ACTION DE LA CAMPAGNE DE L’AFRIQUE CONTRE LES FFI

  1. Problématique

Les flux financiers illicites sont généralement définis comme « de l’argent illégalement gagné, transféré ou utilisé ». Cette définition a été adoptée par le Groupe de haut niveau (GHN) de l’UA/CEA sur les flux financiers illicites (le Groupe de haut niveau). En se fondant sur cette définition, on estime que l’Afrique perd chaque année 60 milliards de dollars sous forme de FFI provenant essentiellement de trois sources : activités commerciales, activités criminelles et corruption, les activités commerciales étant la toute première source de ces flux.

La falsification des factures commerciales a été identifiée comme étant le principal mécanisme par lequel passent les flux financiers illicites liés aux activités commerciales. Il s’agit d’une pratique endémique de falsification des prix, de la quantité et de la qualité des importations ou des exportations afin de dissimuler ou d’accumuler de l’argent dans d’autres juridictions. De cette façon, les entreprises, surtout les multinationales, se soustraient aux impôts, évitent de s’acquitter de droits de douane, transfèrent des commissions occultes et font du blanchiment d’argent. A ce jour, l’Afrique a perdu des milliards de dollars qui auraient pu être investis dans le développement du continent.

  1. Préambule

Nous prenons acte des conclusions et recommandations du Groupe de haut niveau et considérons le processus initié par le Groupe de haut niveau dirigé par M. Mbeki comme une réponse importante et une opportunité cruciale d’établir l’unité du continent et d’affirmer le leadership et les points de vue de l’Afrique dans la définition des flux financiers illicites en provenance d’Afrique et l’articulation de la réponse à apporter à ce problème.

Nous considérons la décision prise par les dirigeants africains d’adopter le rapport du Groupe de haut niveau et de faire une déclaration des chefs d’état, comme un pas dans la bonne direction.

Nous lançons un appel maintenant pour qu’il soit rapidement mis en œuvre, aux niveaux national, continental et mondial, des mesures politiques visant à mettre un terme, de façon efficace, aux flux financiers illicites en provenance d’Afrique et à récupérer les milliards illicitement détournés du continent au cours des années.

Notre appel à une action urgente sur cette question a pour but de relever un certain nombre de points que nous jugeons importants dans la définition d’une plate-forme pour l’unité africaine et la solidarité mondiale visant à répondre aux flux financiers illicites.

  1. Ce que nous pensons

Tout d’abord, nous pensons que la notion d’illégalité, même s’il s’agit d’un important point de départ, ne permet pas de cerner entièrement le spectre complet des flux financiers illicites en provenance d’Afrique. Bon nombre de mécanismes utilisés par les sociétés et individus pour détourner illégalement la richesse du continent sont encore parfaitement légaux, même s’ils sont illégitimes et injustes. Ces mécanismes comprennent les mesures d’évitement fiscal agressif employées par des sociétés et des citoyens qui ont recours à des pratiques comptables astucieuses. En outre, les politiques parfaitement « légales », mais peu judicieuses, menées par nos propres gouvernements, comme par exemple les allégements fiscaux non rentables et les contrats inéquitables, en particulier ceux liés à l’extraction des ressources naturelles, sont les principaux facteurs de facilitation des flux illicites en provenance du continent.

Par conséquent, nous affirmons que les réponses aux flux financiers illicites en provenance d’Afrique doivent aller au-delà des considérations liées à l’illégalité pour inclure l’ensemble des systèmes et structures injustes qui portent atteinte à la mobilisation des ressources internes et purgent les ressources intérieures de l’Afrique.

En substance, nous considérons le phénomène des flux illicites comme l’expression des multiples façons par lesquelles des richesses et ressources produites en Afrique, et devant y être réinvesties pour son développement humain et économique, sont excessivement exploitées et exportées hors du continent. A l’origine du phénomène des FFI en provenance d’Afrique, il existe des formes traditionnelles et nouvelles par lesquelles la mainmise des sociétés mondiales et transnationales de capitaux sur la production économique, le commerce et les finances en Afrique, ainsi que le contrôle qu’elles exercent sur les droits de propriété et la distribution de l’excédent économique global se poursuivent et s’aggravent encore au cours des premières décennies du 21e siècle.

Cette mainmise est le résultat de l’intensification de trois processus interdépendants qui sont en train d’impacter l’Afrique: l’imposition de réformes néo-libérales, en particulier la privatisation intégrale et la libéralisation du commerce, l’investissement et les finances, la désindustrialisation, l’annulation de la diversification économique et le regain d’intérêt pour la génération de produits primaires et d’exportation; l’élargissement accéléré du contrôle exercé par les sociétés économiques transnationales sur les espaces vacants ou offerts par la privatisation et la fragmentation économique en Afrique.

  1. Notre proposition de valeurs

Nous estimons que:

  • l’arrêt des flux financiers illicites en provenance d’Afrique est une condition essentielle du progrès social, économique et politique de l’Afrique.

Par conséquent, élevons nos voix pour demander aux institutions nationales, continentales et internationales de :

  • prendre des mesures concrètes pour arrêter les FFI;
  • maximiser la mobilisation, l’utilisation et les avantages des ressources de l’Afrique pour le bien du continent.
  • rejoindre notre appel à l’action pour renforcer le programme pour la renaissance et la transformation de l’Afrique à travers les efforts nombreux que nous déployons pour avoir des moyens de subsistance décents, et réaliser la justice économique, la bonne gouvernance et la transformation économique structurelle.

A la lumière de ce qui précède:

Nous, représentants de syndicats, d’organisations non gouvernementales, d’associations d’agriculteurs, de groupes confessionnels, de réseaux, d’organisations féminines, de jeunes et tous les citoyens concernés en Afrique :

  • très préoccupés par la crise croissante causée par les flux financiers illicites (FFI) en provenance d’Afrique;
  • reconnaissant que les flux financiers illicites (FFI) en provenance d’Afrique amplifient la pauvreté et les inégalités à travers le continent, et compromettent les opportunités de développement inclusif;
  • reconnaissant les menaces que représentent les FFI pour les peuples, les sociétés et les économies de l’Afrique;
  • conscients également de la nécessité urgente de développer des réponses appropriées pour arrêter l’hémorragie;
  • ayant décidé de mutualiser nos stratégies pour faire face à cette crise et à ses causes profondes;
  • unis par notre vision commune d’une Afrique prospère et équitable;

Soumettons ainsi la présente Déclaration et le présent Appel à l’action :

  1. Nos revendications

5.1. Transparence:

Nous exigeons:

  • que tous les acteurs nationaux et internationaux concernés mettent en œuvre, sans équivoque, les recommandations du rapport élaboré par le Groupe de haut niveau dirigé par le président Mbeki, pour marquer le point de départ de toute initiative sincère visant à répondre aux FFI en provenance d’Afrique, y compris le rapatriement immédiat et intégral des flux financiers illicites et leur versement dans le patrimoine public de leur pays d’origine en Afrique.
  • la divulgation complète de toutes les transactions financières, transactions de capitaux, transactions commerciales et transferts en relations avec le secteur des ressources naturelles, y compris les transferts de technologie et de compétences dans les pays d’accueil.
  • La divulgation complète et la réouverture de tous les contrats existants conclus dans le secteur des ressources naturelles, dans le cadre de la nouvelle phase de la redéfinition des visions minières nationales, conformément à la Vision du Régime Minier de l’Afrique.

5.2. Réformes financières et rapatriement de capitaux:

Nous exigeons:

  • la mise en œuvre des systèmes pour le contrôle de capitaux et un appui dans ce sens, une mesure dont la nécessité a été reconnue par le FMI au plus fort de la crise financière mondiale et qui est désormais reconnue dans le débat sur le financement du développement comme étant l’un des principaux moyens de mise en œuvre des objectifs de développement durable.
  • qu’une disposition relative au contrôle des capitaux soit intégrée dans les instruments politiques nationaux visant à remédier à la volatilité commerciale et financière et à réglementer l’investissement en vue d’endiguer la spéculation, tout en assurant l’accumulation et le déploiement stratégique de capital productif en Afrique.
  • l’adoption immédiate et la mise en œuvre transparente de systèmes de rapatriement de capitaux ainsi que des mesures visant à retourner les FFI dans le patrimoine public de l’Afrique.

5.3. Fiscalité:

Nous exigeons:

  • Que les gouvernements africains et la communauté internationale soutiennent et mettent à disposition les ressources nécessaires à la création et au fonctionnement d’un nouvel organe intergouvernemental sur la coopération internationale en matière fiscale et appuient cet organe.

5.4. Commerce et investissement international:

Nous condamnons:

  • la menace que représente pour l’Afrique la libéralisation du commerce international, de l’investissement et des finances par l’imposition de systèmes de verrouillage dans les mécanismes de réglementation, d’accords et de traités.

Nous rejetons:

  • les accords de partenariat économique injustes imposés à l’Afrique ainsi que la tentative de les élargir aux domaines des services, de la propriété intellectuelle et de l’investissement – qui sont précisément les domaines des « actifs incorporels et de l’innovation » que le rapport Mbeki identifie comme étant des menaces émergentes pernicieuses et de nouvelles sources de FFI en provenance d’Afrique.

Nous nous engageons:

  • à mobiliser l’Afrique pour l’aider à résister aux tendances alarmantes que les puissances dominantes cherchent à institutionnaliser de façon permanente au niveau de l’OMC, y compris des dispositions entravant le développement de contenus locaux et l’industrialisation des économies africaines.

Investissement social et développement: 

Nous exigeons:

  • la divulgation complète de tous les partenariats public-privé (PPP) et de tous les projets d’infrastructure, en particulier dans les secteurs sociaux essentiels tels que la santé, l’eau, l’assainissement, les transports publics, l’électricité et l’éducation.
  • la mise en œuvre systématique et planifiée de capacités de production locale pouvant construire cette infrastructure.
  • l’exclusion totale des finances privées étrangères des secteurs sociaux de base.
  • que les secteurs sociaux fournissent non seulement des services publics de base, mais encouragent également le développement de liens locaux de contenu permettant de s’orienter vers la transformation structurelle de l’ensemble de l’économie dans le but de transformer la position de la femme dans la société et dans le système économique.
  1. Notre appel à l’action

Dans la poursuite d’efforts vigoureux pour la réalisation de ces exigences,

Nous appelons:

  • les autres organisations et groupes de la société civile à travers l’Afrique à se joindre à cet effort.

Nous demandons, en particulier:

  • la solidarité et la synergie des campagnes et de l’activisme existants pour assurer le développement de l’Afrique et la justice sociale. Ceux-ci incluent des campagnes sur la transformation des ressources naturelles et les industries extractives, la dette et le financement du développement, les objectifs du développement durable (ODD), la transparence et la responsabilité, l’autonomisation des femmes et l’égalité, le plein emploi et l’emploi décent, les mouvements de jeunesse, l’environnement et les droits de l’homme.

Nous appelons également:

  • les leaders africains à porter le discours sur les FFI au niveau de décision intergouvernemental, à l’échelle mondiale et au sein de l’Afrique, comme une nécessité clé pour contrebalancer la marginalisation des voix africaines, garantir la souveraineté et recommander, à cette fin, que le rapport Mbeki soit le point de référence clé.

Nous nous faisons l’écho:

  • de la conclusion faite par le rapport Mbeki que l’arrêt des flux financiers illicites en provenance d’Afrique reste finalement une question politique.

Ancré dans la conviction profonde que c’est le pouvoir du peuple qui façonne la volonté politique,

Nous appelons, par conséquent :

  • à une manifestation massive de soutien des populations pour la campagne ARRETONS L’HEMORRAGIE pour mettre fin aux flux financiers illicites en provenance d’Afrique.
  • toutes les personnes de bonne conscience à travers le continent et à travers le monde à rejoindre le mouvement et à exprimer leur soutien de la manière suivante :

>> AJOUTEZ VOTRE VOIX (citoyens) à la campagne:

Nous invitons les citoyens à:

  • joindre leurs voix aux appels lancés aux institutions nationales, régionales et mondiales pour la mise en place de politiques visant à mettre fin aux flux financiers illicites en provenance d’Afrique.
  • manifester leur soutien en signant la Déclaration et le Plan d’action de la Campagne Arrêtons l’hémorragie.
  • contribuer à mobiliser UN MILLION DE VOIX à travers le monde pour démontrer le soutien de masse en faveur de la campagne et former la masse critique nécessaire pour conduire les changements de politique aux niveaux national, continental et mondial.
  • s’inscrire sur le site Internet de la campagne (stopthebleedingafrica.org) ou à envoyer un courrier électronique à isupport@stopthebleedingafrica.org, ou à remplir les formulaires imprimés fournis par les organisateurs de la campagne au niveau local.

>> DONNEZ VOTRE APPROBATION (organisations):

Nous invitons les organisations, y compris celles intervenant dans le cadre de campagnes similaires, à:

  • appuyer officiellement la Déclaration et le Plan d’action de la Campagne Arrêtons l’hémorragie. Vous pouvez faire part de votre approbation en envoyant un courrier électronique à isupport@stopthebleedingafrica.org ou en signant le formulaire d’approbation en ligne ou en format imprimé auprès des organisateurs de la campagne au niveau local.

>> SENSIBILISEZ :

Nous invitons:

  • les citoyens et les organisations à entreprendre des activités de sensibilisation aux niveaux local, national, continental et mondial et à mobiliser les autres à se joindre au mouvement et à soutenir la Campagne Arrêtons l’hémorragie.

Notre engagement

En tant qu’organisations de la société civile, nous nous engageons à développer un programme complet de travaux complémentaires, de contributions politiques, d’engagement populaire et de plaidoyer pour approfondir ces revendications et s’assurer de leur réalisation à tous les niveaux, y compris aux niveaux national, régional et continental. Nous nous engageons également à travailler aux niveaux continental, régional et national pour bâtir des liens et des synergies et renforcer la cohérence entre les réponses aux FFI et les initiatives politiques progressistes stratégiques qui ont le meilleur potentiel pour stimuler la transformation du développement démocratique en Afrique.

Pour de plus amples informations, des informations actualisées et de la documentation, visitez le site dédie à la campagne: www.stopthebleedingafrica.org

 

 


Nos Partenaires

×
MENU