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Afrique: OCDE – Des mesures internationales contre les flux financiers illicites

L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a mis en place un plan en quize points qui a la particularité d’ouvrir la voie à la taxation des multinationales.

L’initiative vient grossir la liste des mesures visant à combattre les paradis fiscaux. Elle est le résultat d’une pression soutenue exercée par les pays du G20 sous l’oeil vigilant des ONG qui continuent à déplorer la terrible évasion fiscale qui saigne certaines parties vulnérables du monde, notamment l’Afrique. Récemment, le rapport Thabo mbeki a mis en exergue l’ampleur sans précédent des flux financiers illicites du Sud vers le Nord.

Selon le rapport, les pays d’activités des multinationales perdent entre 4 à 10% de l’impôt sur les sociétés. En net, cela représente entre 100 à 240 milliards de dollars américains annuellement. Parmi les innovations attendues dès 2017, il y a la déclaration pays par pays qui contraint désormais les multinationales à fournir aux autorités fiscales de leur maison mère une comptabilité pays par pays précisant, pour chaque pays d’implantation, le montant de leur chiffre d’affaires, le nombre d’employés, les bénéfices réalisés, les impôts payés, le montant du capital, les profits non distribués et les actifs corporels ainsi qu’une liste des différentes entités juridiques.

Les informations pourront être échangées de manière automatique avec les autres pays. Même si cette mesure peut avoir des effets très intéressants sur un secteur aussi opaque que les industries extractives, la mesure ne permet pas, du moins à ce stade, la publication des informations. Au-delà, elle ne concerne pas les multinationales réalisant moins de 750 millions de dollars américains. Mais elle constitue malgré tout un tournant majeur. Pour autant, beaucoup d’analystres se réjouissent des belles perspectives dans le domaine de la transparence avec l’élargissement du rapport de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives à des secteurs comme l’exploitation forestière.

Cet article a été publié sur le site Internet de AllAfrica.


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